LES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 février 2010
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1) Travaux d'électrification :
- Le syndicat de Seyssel a procédé, pour le compte de la commune, à un renforcement et mise en souterrain des réseaux électriques, à l'occasion de travaux de voirie route des Diacquenods. Un devis préalable correspondant à la prestation, a été approuvé par le conseil municipal. La facture définitive s'élève à 270 595,54 euros TTC, la part communale étant de 113 125,23 euros après déduction de la subvention et des taxes.
Accord à l'unanimité.
- Des travaux d'alimentation basse tension ont également été réalisés à Gorgy, après accord préalable du conseil municipal, pour un montant définitif de 10 315,82 euros TTC, dont 5 175,16 euros restant à la charge de la commune. Accord à l'unanimité.

2) Signalisation des commerces :
La commune a mis en place en 2003, au niveau du carrefour giratoire aux Diacquenods, un support où sont fixés les noms des différentes activités commerciales ou de services exercées à proximité. Aujourd'hui, ces activités s'étant fortement développées, il a été constaté une certaine confusion au niveau de la perception de l'information par les consommateurs.
Il est proposé d'implanter un deuxième panneau pour recevoir les indications liées aux commerces et services installés hors centre commercial des Pommiers.
Après en avoir débattu, il apparaît que la solution la plus adaptée serait de faire apparaître sur une carte, la position de ces activités et commerces. Une proposition allant dans ce sens sera faite au conseil municipal.

3) Contrats d'entretien ménager :
Après avoir constaté que le budget consacré au ménage des locaux communaux devenait élevé, un groupe de travail a repensé le mode de fonctionnement, afin d'adapter au mieux les temps d'intervention, pour réduire financièrement ce poste. Suite à des devis demandés à des prestataires de service, il apparaît que scinder en deux les prestations, en faisant appel à deux entreprises différentes, permettrait d'optimiser le travail et de réduire significativement les coûts. La dépense passerait de 29 000 euros à moins de 20 000 euros.
Un lot serait constitué de l'espace Baussand avec la mairie, l'autre serait constitué de la salle polyvalente, de la cantine et des locaux annexes.
Le conseil municipal approuve la proposition et demande sa mise en œuvre rapidement.

4) Urbanisme :
Présentation, par la commission, de cinq déclarations préalables de travaux et de trois demandes de permis de construire.

5) Plan Local d'Urbanisme :
Suite à l'avis de publicité émis par la commune pour mettre en chantier la révision générale de son document d'urbanisme, quatre offres ont été remises. Les propositions de prix varient de 35 300 euros TTC à 63 000 euros TTC (hors options). Une analyse de ces offres va être réalisée pour qu'un tableau comparatif soit remis aux membres de la commission compétente. Une audition des bureaux d'études ayant émis ces propositions est prévue le 25 mars à partir de 17h00 en mairie.
A l'issue de cette entrevue la commission fera une proposition argumentée au conseil municipal.

6) Projet de construction d'un bâtiment agricole :
Le conseil municipal est saisi de la demande d'un agriculteur de la commune qui souhaite délocaliser le siège de son exploitation située au lieu dit " La Croix Blanche ", vers une parcelle agricole se trouvant en amont du hameau dit " des Pareuses ".
La desserte de cette parcelle doit se faire par le chemin rural dit " du Crêt ", qui est également la voie d'accès d'une zone urbanisée.
Il est à craindre que le passage, dans un secteur résidentiel, de la circulation liée à une activité agricole, ne soit pas compatible.
Une majorité de conseillers municipaux demande que cet accès soit déplacé en bordure d'une parcelle communale située à proximité, reliée directement avec la route départementale n° 14, loin de toute habitation. Une demande préalable auprès du Conseil Général, gestionnaire de la voirie, devra être déposée pour avis et autorisation.
Une dizaine de représentants d'une famille ayant des habitations situées entre 200 et 350 mètres du futur projet, est venue faire part de son hostilité à cette idée, estimant qu'il est dommage de construire dans un espace naturel important, aujourd'hui encore préservé, et qui selon eux, doit le rester.
Ces personnes proposent un échange avec l'un de leurs terrains, pour installer la future exploitation. Cet autre site, moins naturel, jouxte la route départementale n° 114.
Il a été rappelé que pour un agriculteur en activité, la construction d'une ferme en zone agricole est un droit, prévu par le code de l'urbanisme, et repris par le règlement d'urbanisme communal.
D'autre part il a été conseillé aux membres de cette famille de prendre contact directement avec l'agriculteur à l'origine du projet, pour toute négociation concernant un éventuel échange de parcelle, la commune n'ayant pas compétence pour mener de telles tractations.
Les opposants au projet estiment que la mairie a malgré tout la possibilité de refuser, contre la loi, ce droit à bâtir et ont manifesté leur intention d'engager des recours contre un éventuel permis de construire.
Bien qu'étant seul habilité a délivrer les autorisations d'urbanisme, le maire souhaite demander l'avis du conseil municipal, dès lors que le dépôt d'une demande de permis de construire sera effectué.
Il a été conclu que le maire tentera une médiation auprès de l'agriculteur pour l'inciter à dialoguer avec la famille revendicatrice.

7) Animation festive sur la commune de Vue (44) :
A l'occasion de son marché du terroir les 24 et 25 juillet 2010, cette commune propose à toutes les autres communes de France portant dans leur patronyme le mot " VUE ", de s'associer à cet événement en envoyant des participants. Le but recherché étant que chaque représentant des communes invitées réalise une recette locale dans le cadre d'un échange culinaire.
Le conseil municipal est favorable à cette proposition. Deux élus font part de leur intérêt de représenter Saint Martin Bellevue à cette manifestation. Toutefois ils donneront une réponse définitive pour le 1er mars au plus tard, après avoir pris le temps de mesurer l'importance de la logistique, et fait une estimation de la dépense.

Prochaine séance de Conseil Municipal : lundi 29 mars à 18h 30