LES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juillet 2010
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1) Défibrillateur : Présentation par un sous-officier formateur du Service Départemental d'Incendie et Secours d'un appareil d'aide au sauvetage de personnes en fibrillation cardiaque (contractions anarchiques et inefficaces du cœur) avec arrêt respiratoire. Il est conseillé de détenir ce type d'équipement à proximité de secteurs fréquentés par le public. Il semblerait que le chef lieu soit un bon emplacement pour cela.
Une formation complémentaire aux premiers secours s'impose pour optimiser les avantages apportés par l'appareil.
A voir pour programmer l'achat du défibrillateur (environ 1 500 euros) et une première série de cours à destination du personnel et des élus intéressés (60 euros par personne) au prochain budget début 2011.

2) Contrat petite enfance : A la demande de plusieurs maires, lors de la dernière séance de conseil de la communauté de communes, il a été adopté à l'unanimité le principe de modification des statuts pour intégrer la compétence "Petite Enfance" et gérer ainsi en intercommunalité les crèches sur le Pays de Fillière.
Il est également envisagé de créer un Relais d'Assistance Maternelle (RAM), lieu d'échange pour les nourrices à domicile, qui pour certaines fréquentent celui de la communauté de communes du Pays de Cruseilles.
Pour que ces statuts soient modifiés, il est obligatoire d'obtenir la majorité qualifiée favorable des deux tiers des communes.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité moins une abstention, se déclare favorable à ce changement de statut, sous certaines conditions.
Il est demandé en particulier :
- que les communes possédant des crèches soient prioritaires dans l'attribution des places.
- que le service reste de proximité, en conservant les différents lieux d'accueil répartis sur le territoire intercommunal, et s'oppose à une structure unique centralisée.

3) Cession de terrain : A l'occasion d'un dépôt de permis de construire route des Molliats, il est demandé dans le cadre des cessions gratuites à hauteur de 10% de la surface du terrain recevant la construction, le foncier nécessaire à l'élargissement ponctuel de la voie très étroite à cet endroit.
Accord unanime.

4) Demande de subventions : Suite à une certaine incompréhension, les associations "Le Club du Mont Saint Martin" et "Le Club de Boxe" ont vu leur dossier instruit tardivement. Après l'avis de la commission chargée d'étudier les dossiers de demandes de subvention, il est proposé au conseil municipal d'attribuer respectivement à chacune de ces deux associations 350 et 619 euros. Accord à l'unanimité;

5) Urbanisme : Présentation de 4 permis de construire et de 9 déclarations préalables de travaux.

6) Conseil Communal des Enfants : A l'occasion de la journée du Patrimoine le
19 septembre, une promenade commentée sera organisée du chef lieu à Mercier, puis retour au chef lieu avec un goûter et la visite de l'église.

7) Informations et questions diverses :

- Le projet de réhabilitation de l'étang de la Lèche a été retenu par le FEDER (fonds européen de développement régional) : prise en charge des honoraires d'un maître d'œuvre et financement de 80 % des travaux
- L'Association des Maires du Var a envoyé un courrier de remerciement pour la subvention versée suite aux intempéries.
- Garderie périscolaire : Laurent Robillard informe que le transfert de ce service et du personnel se fera à priori au 01/01/2011 (voire au 01/01/2012 si nécessaire).Une assemblée générale extraordinaire aura lieu début septembre afin de prolonger l'exercice budgétaire de 2009/2010 jusqu'au 31/12/2010, et passer en "année civile". La commission sociale, complétée de Patricia Pougiat et des élus le souhaitant, se réunira à la rentrée afin d'étudier le projet.
- Instruction des permis de construire : les services de l'Etat annonçant la cessation de ce service en 2012, un instructeur, chargé du contrôle de légalité après l'avis du maire, pourrait être nommé à la Communauté de Communes. Les modalités de participation financière des communes sont en étude à la CCPF avant proposition à ces dernières.
- Evènements à noter :
* le 30 juillet : "les jardins en peinture" et le 27 août : "les jardins dans l'assiette", au lac de la Balme de Sillingy.
* les 18 et 19 septembre : atelier découverte aux archives départementales organisé par la CAOA (conservation des antiquités et objets d'art)
- Patricia Pougiat demande que les articles pour le bulletin de septembre lui parviennent pour le 10 septembre au plus tard.
- Jean-Paul Chevallier rappelle le pot de bienvenue aux estivants et le marché des producteurs prévus au chef lieu le 29 juillet.
- Marie-Louise Laurain informe que Saint Martin Loisirs organisera un vide grenier le 12 septembre.

Prochaine séance de Conseil Municipal : lundi 27 septembre à 18h 30