LES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 décembre 2011
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1) Compte rendu des décisions prises par le maire, par délégation :
Non préemption sur les parcelles BD 228 et BD 230, lieu dit " Chez Coriat ".

2) Débat du Conseil municipal sur le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) :
Dans le cadre de la révision du document d'urbanisme communal, le conseil municipal doit prendre connaissance du PADD et en débattre. Celui-ci, élaboré par le groupe de travail chargé de la révision, a fait l'objet d'une présentation / débat de trois heures le lundi
05 décembre 2011.
Suite à cette réunion, un certain nombre de modifications ont été apportées. Un exemplaire du plan modifié a été annexé à l'ordre du jour du conseil municipal.
Après une nouvelle discussion et débat, certains conseillers ont souhaité que le document soit plus précis quant au positionnement de la commune, par rapport à la construction de logements aidés. Il est alors décidé qu'outre l'application du plan local de l'habitat qui détermine le nombre de ce type de logements par commune dans le cadre du Schéma de Cohérence Territorial, il sera intégré au futur règlement un pourcentage pour les grandes opérations faisant l'objet d'un plan d'aménagement.

3) Actualisation des tarifs municipaux pour travaux en régie :
Afin de pouvoir appliquer les tarifs actualisés, à partir du 1er janvier 2012, lors de travaux pour compte de tiers ou en auto facturation, assurés par nos agents avec le matériel communal, il convient que le conseil municipal adopte le taux de cette actualisation. Il est proposé comme chaque année de faire référence à l'indice TP 01 tous travaux, du " Moniteur des Travaux Publics ", correspondant le mieux aux prestations des agents. Ce taux de
+ 4,61% , correspondant au tableau ci-après est adopté à l'unanimité.

4) Accueil périscolaire :
- Dans le cadre de la reprise en régie municipale de l'accueil périscolaire à compter du 1er janvier 2012, il est nécessaire, compte tenu de la fluctuation des effectifs, de créer un emploi saisonnier du 03/01/2012 au 05/07/2012 pour une durée hebdomadaire de 6h00 maximum, rémunéré sur les bases du 1er échelon du grade d'Adjoint d'Animation de 2ème classe.
- Pour le fonctionnement de l'accueil périscolaire municipal, il est nécessaire d'établir une convention pour l'utilisation du matériel appartenant à l'association " Familles Rurales ", et en particulier les jeux, les outils pédagogiques ou l'informatique (liste non exhaustive).
- Pour permettre le fonctionnement du service, une régie de recettes doit être créée.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité sur ces trois questions et mandate le maire pour signer tous les documents nécessaires.

5) Budget :
Décision modificative pour intégrer les dernières recettes et procéder à des ajustements avant la clôture de l'exercice, adoptée à l'unanimité.

6) Contrat de prévoyance collective, maintien de salaire :
Dans le cadre de la reprise de l'accueil périscolaire par la commune, et de ses employés, obligation est faite de reprendre les clauses substentielles des différents contrats de travail, y compris la garantie " maintien de salaire ", permettant un maintien d'un plein salaire en cas d'arrêt maladie dès le 3ème mois, selon le type d'arrêt et le statut.
Dans un souci d'égalité de traitement avec les employés déjà en poste, il est proposé de souscrire un contrat de prévoyance collective " maintien de salaire " pour l'ensemble du personnel communal, avec une participation financière à hauteur de 25% de l'employeur.
Le coût pour la commune sera variable en fonction du nombre d'adhérents, entre 726.84 euros et 771.36 euros TTC.
Accord à l'unanimité du conseil municipal, autorisant le maire à signer tout document correspondant.

7) Urbanisme :
Présentation de onze demandes de permis de construire, cinq déclarations préalables, et d'une demande de certificat d'urbanisme

8) Sécurisation de l'arrêt de cars au lieu dit " Le Vernog " :
Compte tenu du nombre élevé d'enfants fréquentant cet arrêt, et de l'importance du trafic routier, le principe d'un renforcement de la sécurité des lieux a été adopté. Deux panneaux clignotant tri flashs de danger, d'un montant de 4 770 euros TTC seront apposés de part et d'autre de l'arrêt ; les travaux d'alimentation électrique nécessaires s'élèvent à 864,26 euros TTC. La fourniture de barrières de protection atteint 2 600 euros TTC, et la main d'œuvre 4 000 euros TTC.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité ces travaux de sécurité.

9) Cimetière :
Un appel d'offres a été lancé pour l'extension du monument contenant les urnes funéraires et la création d'un jardin du souvenir, rendue obligatoire de par la loi.
Trois propositions ont été remises. Un tableau synthétique reprenant les caractéristiques de chaque offre est présenté aux élus.
Une décision sera prise au moment du vote du budget 2012.

Informations et questions diverses :
- Conseil d'école : compte rendu par Mathias Pesenti, qui informe le conseil municipal des différents projets pédagogiques et de la demande de certains parents qui devra faire l'objet d'une réponse de la part de la commune.
- Présentation du projet de sécurisation de l'arrêt de cars des Diacquenods (Croix d'Or), entièrement financé par le Conseil Général. Travaux prévus en février 2012. Pas de remarque de la part des conseillers municipaux.
- Demande de la part d'artistes contemporains de la commune de présenter certaines de leurs œuvres au niveau des carrefours giratoires de la commune, et en particulier à Burgaz / Villaret.
Un groupe de travail sera constitué pour faire une proposition aux élus municipaux, en ayant pour objectif de rester dans des dépenses minimum. Certains élus ont souhaité qu'une mise en valeur de l'entrée de la commune côté Diacquenods soit également prise en compte et une somme prévue au prochain budget. L'entrée côté Mercier doit être traitée avec le projet de carrefour giratoire prévu par le Conseil Général (acquisitions foncières en cours).
- Vœux du maire : Cette année ils seront ouverts à la population, ce sera l'occasion de faire un bilan après la mi mandat, le samedi 21 janvier à 11h00, salle polyvalente. Un buffet / apéritif suivra. Pas d'info individuelle, mais communication sur panneau lumineux, presse et bornes d'informations.
- Le souvenir Français informe que la quête du 1er novembre devant le cimetière est en retrait par rapport à 2010. Une demande de subvention sera adressée ultérieurement à la commune pour aider à financer une sortie scolaire de 28 élèves à Izieu (en groupement avec l'école de Villy le Pelloux) commune martyre du nazisme.
- Demande pour que le cinémomètre (panneau pour indication de vitesse) à l'entrée de Villaret soit enfin et sans délai réglé correctement, ceci afin de recueillir des données fiables en vu d'une étude de sécurisation du secteur. Christophe Burnet, conseiller municipal s'engage a intervenir immédiatement.
- Compte tenu de la période des vœux, la réunion intermédiaire au conseil municipal ne sera pas organisée en janvier. La prochaine séance publique du conseil municipal se tiendra le lundi 30 janvier 2012.

Prochaine séance de Conseil Municipal : lundi 30 janvier 2012 à 18h30